Cadre légal

 

Tous les générateurs d'aérosol de l'Union européenne doivent répondre aux exigences de la directive dite 'aérosols' 75/324/CEE, amendée par la Directive 94/1/CE et la Directive 2008/47/CE, à l'exception des aérosols d'une capacité totale de moins de 50 ml et de plus d'un litre pour les récipients en métal ou plus de 220 ml pour les récipients protégés en verre ou en plastique ou plus de 150 ml pour les récipients non-protégés en verre ou en plastique.  Le site de la Commission européenne propose un texte consolidé de la réglementation européenne en matière de générateurs d’aérosol.

 

Ces Directives européennes sont transposées en droit belge dans l’Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs d’aérosols.  Il faut noter que la transposition belge des Directives européennes reprend également des éléments de la Directive 2007/45/CE – fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits préemballés.

La Directive aérosols applique des critères stricts pour garantir un niveau élevé de protection du consommateur.  Dans de telles conditions, et en respectant les précautions d'emploi, les aérosols sont des produits tout à fait sûrs.

Pour bien attester que le générateur d'aérosol répond aux prescriptions de la Directive aérosols, le signe '3' (epsilon renversé) doit être apposé sur le boîtier